J.O. 63 du 15 mars 2006
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Arrêté du 15 février 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département de Vaucluse
NOR : MCCL0600186A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;
Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;
Vu la demande du service archéologique du département de Vaucluse reçue le 17 novembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 19 janvier 2006 ;
Considérant que le service archéologique du département de Vaucluse dispose d'un personnel composé de dix agents titulaires dont huit scientifiques,
Arrêtent :
Article 1
Le service archéologique du département de Vaucluse est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.Article 2
Le service archéologique du département de Vaucluse est agréé pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne.Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.Article 4
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino